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Infos pratiques

Mairie de Percy

Maire : Philippe LE GALLET
Place du Cardinal Grente
50 410 Percy
Tél. 02 33 61 21 42
Fax. 02 33 61 92 19
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Lundi au Vendredi : 8h30-12h et 14h-17h
Samedi : 8h30-12h
Date Ordre du jour Document
05/05/2009 Modification des statuts de la CCCP, adhésion du SIAEP de la Gièze au SYMPEC, demandes de subventions, modification du tableau des emplois
07/04/2009 Remplacement des menuiseries à la mairie, programme de voirie 2009, assistance technique pour la station d'épuration, acquisition d'un tracteur tondeu
03/03/2009 Vote des taux d'imposition, versement anticipé du FCTVA, tableau des emplois, convention avec le SDIS, vente de bois.
03/02/2009 Lotissement des charmes, lotissement artisanalde la Gollerie, service assainissement, budget général, coût des fonctionnements des écoles, questions d
14/01/2009 Transfert de compétences à la communauté de communes du canton de Percy, vente de terrain, enquête publique pour la centrale hydro-électrique, indemni
02/12/2008 Décisions modificatives budgétaires, réalisation de l'emprunt,tarifs du service assainissment,demandes de subvention 2008,enquête publique GAEC des br
04/11/2008 Décisions budgétaires modificatives,tarifs 2009,location de parcelles de terre, indemnitées allouées aux régisseurs de recettes.
07/10/2008 Extension de l'école Maupas, approbation de la modification du POS, convention avec la communauté de communes du canton de Percy
09/09/2008 Transfert de compétences à la commnunauté de communes du canton de Percy, contrat de territoire, taxe d'habitation sur les logements vacants, tableau
01/07/2008 Décisions budgétaires modificatives, tarifs de la restauration scolaire, tarifs du centre de loisirs sans hébergement, mises à disposition du personne
03/06/2008 Extension de l'Ecole Maupas : résultats d'appel d'offres, demandes de subventions, exonération fiscales, mise à disposition de personnel communal, jur
06/05/2008 Commission d'Appel d'Offres, commission communale des impôts directs, désignation d'un correspondant défense, travaux sur le réseau d'assainissement d
01/04/2008 Vote des taux d'imposition 2008, mise en place des commissions municipales et des comités consultatifs, désignation des délégués du conseil municipal